illustration chateau

Démarches administratives

Professionnels

sword-161331

Formulaire

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite) (Formulaire 10947*20)

Vérifié le 28/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :