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Démarches administratives

Vos démarches

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Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour vos différentes démarches administratives.

Pour vos démarches vous pouvez vous renseigner auprès de la Mairie :

Adresse

1 place de l’Eglise
66500 Villefranche de Conflent

Horaires ouverture

15 : 00 – 18 : 00
Lundi – Mardi – Vendredi

Téléphone

04 68 96 10 78

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Documents Administratifs et Démarches

  • Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

    Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.

    Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : garage dans le 66.

    Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.

2021

Compte rendu de la séance du 15 septembre 2021

CR DU 15.09.2021

Compte rendu de la séance du 4 juin 2021

Compte rendu de la séance du 14 avril 2021
Compte rendu de la séance du 26 février 2021
 

2020

Compte rendu de la séance du 11 décembre 2020

Compte rendu de la séance du 16 octobre 2020

Compte rendu de la séance du 28 août 2020

Compte rendu de la séance du 20 juin 2020

Compte rendu de la séance du 23 mai 2020

Compte rendu de la séance du 24 février 2020

Compte rendu de la séance de décembre 2019

Compte rendu de la séance de novembre 2019

Compte rendus des séances de septembre 2019

Compte rendu de la séance de juillet 2019

Compte rendu de la séance de juin 2019

Compte rendu de la séance de avril 2019

Compte rendu de la séance de mars 2019

Compte rendu de la séance de février 2019

Compte rendu de la séance de janvier 2019

2021

Compte rendu de la séance du 15 septembre 2021

CR DU 15.09.2021

Compte rendu de la séance du 4 juin 2021

Compte rendu de la séance du 14 avril 2021
Compte rendu de la séance du 26 février 2021
 

2020

Compte rendu de la séance du 11 décembre 2020

Compte rendu de la séance du 16 octobre 2020

Compte rendu de la séance du 28 août 2020

Compte rendu de la séance du 20 juin 2020

Compte rendu de la séance du 23 mai 2020

Compte rendu de la séance du 24 février 2020

Compte rendu de la séance de décembre 2019

Compte rendu de la séance de novembre 2019

Compte rendus des séances de septembre 2019

Compte rendu de la séance de juillet 2019

Compte rendu de la séance de juin 2019

Compte rendu de la séance de avril 2019

Compte rendu de la séance de mars 2019

Compte rendu de la séance de février 2019

Compte rendu de la séance de janvier 2019

Etat civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille, acte de naissance ou mariage (selon le cas).

Mairie :
Pour se renseigner ou effectuer des démarches.
Acte de naissance, de mariage et de décès.

Livret de famille :

  • Délivrance du livret lors du mariage
  • Délivrance du livret à la naissance du premier enfant
  • Mise à jour du livret
  • Délivrance d’un second livret lors d’une séparation
  • Perte, vol ou destruction du livret
  • Qui est concerné :
    Tout jeune Français qui a 16 ans.
  • Comment se faire recenser :
    La démarche se fait à l’initiative du jeune.
  • Lieu :
    Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents, si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
    Le jeune doit aller : A la mairie du domicile, s’il habite en France, au consulat ou à l’ambassade de France, s’il réside à l’étranger.
    Dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.

     

  • Déclaration :
    Le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents, l’adresse de son domicile, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
  • Pièces à fournir :
    Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple), un livret de famille à jour.
    Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

QUAND SE FAIRE RECENSER ?

  • Délais :
    Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et  le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
    Un jeune qui dispose de la faculté de décliner la nationalité française mais ne l’a pas exercé avant 19 ans, doit se faire recenser dans le qui suit ses 19 ans.
  • Régularisation :
    Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

QUELS SONT LES EFFETS ?

  • Attestation de recensement :
    A la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et aux concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
    Ni la mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata.
    En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

     

  • Si le recensement a été fait sur internet :
    Soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.
    Soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.
  • Suite au recensement :
    Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
    Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
    Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

A savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

  • Défaut de recensement :
    En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait:
    – De ne pas pouvoir participer à la JDC,
    – De ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
    – De ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’état (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.

Service public

Pour les encombrants :

Contacter le secrétariat de la communauté de Communes
au 04 68 05 62 64
du mardi au vendredi
de 9h à 12h30 pour inscription

Les ordures ménagères :

Le ramassage des ordures ménagère se fait le lundi et le vendredi

Déchetterie

CONTACTS :

  • Service clients particuliers : 09.69.32.18.11
  • Service clients professionnels : 09.69.32.18.58
  • Service clients entreprises : 09.69.32.18.99

Choix 1 : Raccordement (suivi, délais, modifications…)
Choix 2 : Installer, déplacer un compteur
Choix 3  : Autres demandes (qualité de l’électricité, micro – coupures, variations de tension, élagage)

DÉMARCHES DIVERSES :

DÉPANNAGE ELECTRICITÉ :

En cas de coupure prolongée ou pour signaler une situation dangereuse : 09.72.67.50.66

RELEVÉ DE COMPTEUR :

En cas d’absence lors du passage du releveur, déposez vos index sur le site : www.erdfdistribution.fr/compteur

AUTRES DEMANDES :

  • Contrat
  • Facturation

Contacter votre fournisseur dont les coordonnées figurent sur votre facture

Objet : Lutte contre l’insécurité et modification des comportements routiers.

Mise en œuvre par le Ministère de l’intérieur, la politique de lutte contre l’insécurité routière se décline également au niveau local. Le Préfet, par l’intermédiaire du coordinateur de sécurité routière, synthétise les actions à mener à travers le Plan Départemental d’Action et de Sécurité Routière (PDASR). 

 L’accès à une information détaillée sur le solde de points restant est une étape indispensable à la prise de conscience. Les usagers de la route ont à leur disposition le site : http://www.telepointspermis.fr leur permettant d’accéder rapidement à leur dossier de permis. Pour régler leur amende dans les délais et éviter la majoration, les usagers de la route ont à leur disposition le site : http://www.paiement-amende.fr