Délibérations
2023
- Liste Délibérations de la Séance du 18 septembre 2023 Télécharger
- DE_064_2023 Vote de crédits supplémentaires-Convention maitrise d’ouvrage Fuilla et dissolution ASA Escaro Télécharger
- DE_065_2023 Vote de crédits supplémentaires – Budget Eau et Assainissement Télécharger
- DE_067_2023 Ajournement réactualisation demande de subventions- Sécurisation Interconnexion Serdinya. Télécharger
- DE_068_2023 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Remplacement élément vétuste en urgence Télécharger
- DE_069_2023 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Réparation urgente des fuites sur le réseau d’eau potable Télécharger
- DE_070_2023 Convention d’organisation et de financement pour la réalisation des travaux de rénovation sur le réseau éclairage public-Dispositif INTRACTING EP Télécharger
- DE_071_2023 Extinction totale de l’éclairage public sur le territoire de la commune de 23H30 à 6H Télécharger
- DE_072_2023 Renouvellement contrat vacataire Télécharger
- DE_073_2023 Prolongation convention de stage Universitaire de Perpignan Télécharger
- DE_075_2023 Inscription des itinéraires de la commune au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PIDPR) Télécharger
- DE_076_2023Régie de Gîtes, Salle des Fêtes et location Bâtiments communaux Télécharger
- DE_077_2023 Occupation domaine public, locaux, cimentière et terrasses. Télécharger
- DE_078_2023 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale Télécharger
- DE_079_2023 Acquisition 54 rue Saint Jacques. Télécharger
- Liste de Délibérations de la Séance du 8 juin 2023
- Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs : DE_063_2023 Désignation du délégué du conseil municipal et des suppléants en vue de l’élection des Verts et procès verbal Télécharger
- Liste Délibérations de la Séance du 01 juin 2023 Télécharger
- DE_055_2023 Mise en sécurité chemin vicinal de desserte du Fort Liberia contre les chutes de blocs-Demande subvention Fonds Verts Télécharger
- DE_056_2023 Mise en sécurité chemin vicinal de desserte du Fort Liberia contre les chutes de blocs-Convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la commune de Villefranche et la Commune de Fuilla Télécharger
- DE_057_2023 Vote de crédits supplémentaires- Mise en sécurité chemin vicinal de desserte du Fort Liberia Télécharger
- DE_058_2023 Renouvellement bail commercial Boutique du Champignon Télécharger
- DE_059_2023 Réactualisation de la demande de subvention auprès du Département-Intervention d’urgence suite a la pénurie d’eau Télécharger
- DE_060_2023 Adhésion au service RGPD du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection de données. Télécharger
- DE_061_2023 Modification régie des recettes des parkings payants-Place du Génie Télécharger
- DE_062_2023 Acquisition d’un bien sans maitre-Parcelle B259 Télécharger
- Liste Délibérations de la Séance du 28 avril 2023 Télécharger
- DE_046_2023 Plan d’Action d’urgence et de responsabilité face à la sècheresse – Charte d’engagement municipal Télécharger
- DE_047_2023 Le Train Jaune est une solution de transport durable face au défi du changement climatique Télécharger
- DE_048_2023 Acquisition pour l’Euro symbolique parcelle A75 sur Fuilla Télécharger
- DE_049_2023 Toiture Auberge Saint Paul – Demande de subvention DRAC et Conseil Départemental Télécharger
- DE_050_2023 Budget Eau et Assainissement : Vote de crédit supplémentaire Télécharger
- DE_051_2023 Etude et travaux de sécurisation en eau potable par interconnexion – demande de subvention DETR Télécharger
- DE_052_2023 Etude et travaux de sécurisation en eau potable par interconnexion – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Télécharger
- DE_053_2023 Etude et travaux de sécurisation en eau potable par interconnexion – demande de subvention auprès du Conseil Départemental Télécharger
- DE_054_2023 Convention de fourniture d’eau potable en gros par la commune de SERDINYA à la commune de VILLEFRANCHE DE CONFLENT Télécharger
- Liste Délibérations de la Séance du 11 avril 2023 Télécharger
- DE_040_2023 Redevance Eau et Assainissement – Exercice 2022/2023 Télécharger
- DE_041_2023 Vote du Budget Primitif 2023 Télécharger
- DE_042_2023 Vote du Budget Primitif Eau et Assainissement 2023 Télécharger
- DE_043_2023 Adoption RPQS Eau 2022 Télécharger
- DE_044_2023 Adoption RPQS Assainissement 2022 Télécharger
- DE_045_2023 Demande de Subvention AIT – Aménagement parking cimetière Télécharger
- Liste Délibérations de la Séance du 28 mars 2023 Télécharger
- DE_015_2023 Vote du compte de gestion – Villefranche Télécharger
- DE_016_2023 Vote du compte administratif – Villefranche Télécharger
- DE_ 017_2023 Affectation du résultat de fonctionnement – Villefranche Télécharger
- DE_018_2023 Vote du compte de gestion – Eau et Assainissement Télécharger
- DE_019_2023 Vote du compte administratif – Eau et Assainissement Télécharger
- DE_ 020_2023 Affectation du résultat de fonctionnement – Eau et Assainissement Télécharger
- DE_021_2023 Subvention 2023 – Association LES 4 CLOUS Télécharger
- DE_022_2023 Subvention 2023 – Association NOTRE DAME DE VIE Télécharger
- DE_023_2023 Subvention 2023 – Association LES GEANTS DE VILLEFRANCHE Télécharger
- DE_024_2023 Subvention 2023 – Association PASSION PATCHWORK Télécharger
- DE_025_2023 Subvention 2023 – Association LA PANTINADE Télécharger
- DE_026_2023 Subvention 2023 – Association CASAL DEL CONFLENT Télécharger
- DE_027_2023 Subvention 2023 – Association PATRIMOINE HISTOIRE et ART EN CONFLENT Télécharger
- DE_028_2023 Subvention 2023 – Association PERPIGNAN PHOTO CULTURE EN CATALOGNE Télécharger
- DE_029_2023 Subvention 2023 – Association COLLECTIF LA CLE Télécharger
- DE_030_2023 Vote des Taux d’imposition Télécharger
- DE_031_2023 Budget de la Commune – Détermination durée amortissement Télécharger
- DE_032_2023 Frais de représentation du Maire Télécharger
- DE_033_2023 Création contrat d’un vacataire Télécharger
- DE_034_2023 Mise à jour du tableau des effectifs Télécharger
- DE_035_2023 Acquisition de parcelles pour l’Euro Symbolique Télécharger
- DE_036_2023 Occupation Domaine public – Terrasse 3, 4 place de l’Eglise Télécharger
- DE_037_2023 Demande de subvention auprès du Département – Réalisation travaux d’urgence eau potable Télécharger
- DE_038_2023 Convention de stage Université de Perpignan Télécharger
- DE_039_2023 Frais de mission – AG Plus Beaux Village de France Télécharger
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- Liste Délibérations de la Séance du 13 février 2023 Télécharger
- DE_008_2023 Modalités de publicités des actes pris par la Commune Télécharger
- DE_009_2023 Ouverture de crédit d’investissement avant le vote du budget primitif Télécharger
- DE_010_2023 Adhésion de la collectivités à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) Télécharger
- DE_011_2023 Participation Santé Prévoyance Procédure de labellisation Télécharger
- DE_012_2023 Vente du bien communal 6 rue Saint Pierre Télécharger
- DE_013_2023 Création commission extra-municipale – Développement Touristique Télécharger
- DE_014_2023 Prise de contact pour la création d’un Site Patrimonial Remarquable Télécharger
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- Liste Déliberations de la Séance du 27 janvier 2023 Télécharger
- DE_001_2023 Portant Création d’un emploi permanent Télécharger
- DE_002_2023 Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable Télécharger
- DE_003_2023 Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable Télécharger
- DE_004_2023 Demande de subvention au département- réparation fuite eau potable Télécharger
- DE_005_2023 Occupation domaine public- cimetière – terrasse Télécharger
- DE_006_2023 TARIFS Régie des gites, Salle des fêtes, Suppression régie Photocopie Télécharger
- DE_007_2023 TARIFS Régie des Remparts Télécharger