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Délibérations

2023

sword-161331
  • Liste Délibérations de la Séance du 13 février 2023 Télécharger
  • DE_008_2023 Modalités de publicités des actes pris par la Commune Télécharger
  • DE_009_2023 Ouverture de crédit d’investissement avant le vote du budget primitif Télécharger
  • DE_010_2023 Adhésion de la collectivités à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) Télécharger
  • DE_011_2023 Participation Santé Prévoyance Procédure de labellisation Télécharger
  • DE_012_2023 Vente du bien communal 6 rue Saint Pierre Télécharger
  • DE_013_2023 Création commission extra-municipale – Développement Touristique Télécharger
  • DE_014_2023 Prise de contact pour la création d’un Site Patrimonial Remarquable Télécharger

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  • Liste Déliberations de la Séance du 27 janvier 2023 Télécharger
  • DE_001_2023  Portant Création d’un emploi permanent Télécharger
  • DE_002_2023 Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable Télécharger
  • DE_003_2023  Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable Télécharger
  • DE_004_2023  Demande de subvention au département- réparation fuite eau potable Télécharger
  • DE_005_2023  Occupation domaine public- cimetière – terrasse Télécharger
  • DE_006_2023  TARIFS Régie des gites, Salle des fêtes, Suppression régie Photocopie Télécharger
  • DE_007_2023  TARIFS Régie des Remparts Télécharger